En réglant son achat le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et de services.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRODUCTION VIDÉO
Toute commande ou réservation implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente quand bien même des stipulations divergentes ou même contraires pourraient figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document émanant du client.
ENTREPRISE
L’AFFRANCHI désigne Mr BEROT Brian, entreprise individuelle, SIRET N°909 386 260 00014, dont le siège social est situé au 160 chemin des Fumades – 13660 Orgon.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Tous nos services sont payés comptant, avec acompte lors de la commande. 25% du prix final sera prélevé et déduit au paiement du reste dû.
La prestation de la présente facture ne deviendra la propriété du client qu’uniquement à la date ou celui-ci en aura intégralement payer le prix.
Les commandes après encaissement de l’acompte sont considérées comme fermes et définitives.
Le client aura la possibilité de faire une demande de modification de la vidéo à condition de l’avoir établi dans le contrat contre un paiement.
La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.
L’AFFRANCHI propose les prestations suivantes :
Vidéos : Films, court-métrages, vidéos d’entreprise, produits, publicités, interviews, reportages, clips musicaux, mariages…
Couvertures d’évènements en tout genre (spectacles, concerts, cérémonies etc.)
Tournages (prises de vues) et Montages vidéo
Photographies
Colorimétries
Étalonnage vidéo
Création de teasers, web, publicitaires
ENGAGEMENT DE L’AFFRANCHI
L’AFFRANCHI s’engage à exécuter la prestation selon les indications et à la date émise par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, impossibilité physique et/ou morale de L’AFFRANCHI, catastrophe naturelle)
Si L’AFFRANCHI ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait remboursé dans son intégralité.
LE CLIENT S’ENGAGE À
Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis par L’AFFRANCHI en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU TOURNAGE D’UNE VIDÉO
L’AFFRANCHI s’engage à fournir ses meilleures capacités lors d’un tournage pour se conformer aux indications fournies par le client.
La priorité pour L’AFFRANCHI est de livrer à son client, une vidéo de qualité mais certains éléments indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre impossible le tournage.
Par temps pluvieux, orageux, tempête, situations dangereuses… les prises de vues peuvent être difficiles, voire impossibles.
En cas de situations dangereuses ou qui présentent un risque potentiel pour L’AFFRANCHI et/ou pour son matériels, L’AFFRANCHI se réserve le droit de suspendre ou même d’interrompre définitivement les prises de vues.
L’AFFRANCHI peut solliciter le client pour obtenir les autorisations requises pour la prise de vues dans les lieux publics.
DROIT À L’IMAGE
Le client s’engage à informer l’intégralité des personnes figurantes et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si certaines personnes souhaiteraient ne pas apparaître, le client s’engage à informer le plus rapidement possible L’AFFRANCHI. Dans le cas où un (ou plusieurs) figurant(s) aurait été filmé lors du tournage et qu’il ne souhaite finalement pas apparaitre, le client se doit de l’informer pendant la période de production (montage), sous laquelle L’AFFRANCHI floutera ce dernier.
Néanmoins L’AFFRANCHI fera le nécessaire pour que l’intégralité des figurants signe un droit à l’image, sous responsabilité du client.
En cas de refus, L’AFFRANCHI ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité.
COMMANDE
Suite à un premier contact, L’AFFRANCHI proposera au client un devis détaillés sur la durée de l’intervention, le lieu, la date et l’horaire. Une analyse des besoins du Client, un projet qui correspond à ses attentes, une explication des offres et du déroulement de la prestation. Les différentes options discutées entre le Client et L’AFFRANCHI. Les scènes, les lieux et les personnes à prendre en vidéo (ou pas), en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image). Le prix et le délai prévisionnels de la prestation si le Client à une date butoir de rendu. D’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et L’AFFRANCHI.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Si le client souhaite annuler sa commande par écrit ou recommandé avant la date de mise en production ou de rendu, son acompte de 25% sera conservé dans son intégralité.
CONDITION DE VISIONNAGE AVANT LE PAIEMENT ET VALIDATION PAR LE CLIENT
Pour avoir accès à ce service le client devra s’acquitter d’un acompte de 25% du prix initial de la prestation.
La vidéo portera un filigrane pour éviter tous vols, ou non-respect des droits d’auteur de L’AFFRANCHI, sans que la totalité du paiement soit perçue.
La présente vidéo sera soit publiée sur la plateforme YouTube et non répertoriée (vidéo qui sera visible uniquement par le client via un lien),
soit sous un transfère grâce à la plateforme WeTransfer téléchargeable via un lien qui lui sera fourni et ou via le service Google drive.
MODIFICATION
Toute demande de modification de la commande devra impérativement être adressée à L’AFFRANCHI par mail ou par écrit, avant le lancement de la production.
L’AFFRANCHI se réserve le droit de modifier ou d’ajouter une tarification supplémentaire suite à la demande évoquée.
Toute demande de modification à l’encontre de la prestation, (ex : modification de titrage, de plan, de bande son…) devra être en amont établi sur le devis et la facture, une tarification supplémentaire sera alors ajoutée.
Si le client souhaite après visionnage, modifier certains éléments de la vidéo, L’AFFRANCHI se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client.
Selon la prestation demandée et les moyens développés, certaines modifications seront alors gratuites*
*si mention sur le devis et/ou la facture
CONDITION DE LIVRAISON
Apres validation de la prestation par le client et le paiement perçu en intégralité, l’envoi se fera sous 7 jours maximum (sauf accord avec le client pour une date ultérieure), la réception ne dépendra pas de L’AFFRANCHI
(voir avec le service d’expédition concerné).
La présente vidéo sera livrée :
Par WeTransfer ou via Google driva (sous forme de lien de téléchargement, envoyé à l’adresse mail du client) *
Clé USB (en main propre) frais supplémentaires
Clé USB (envoi postale par recommandé) frais supplémentaires
*le client disposera de 7 jours à partir de la date à laquelle le lien de téléchargement de la vidéo sera envoyé à l’adresse mail du client pour réceptionner sa prestation vidéo, au-delà de ce délai, le lien ne sera plus accessible. Le client devra alors faire une demande sous 30 jours auprès de L’AFFRANCHI pour qu’un autre lien lui soit envoyé.
L’AFFRANCHI s’engage à livrer dans le délai contractuel, (hors modifications du délai par le client) il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.
Frais de déplacements en France métropolitaine et EUROPE
Les frais de déplacements seront calculés en fonction de la distances kilométriques et de la dépense en carburant.
Les frais de déplacements seront mentionnés sur le devis et la facture.
Moyens de paiements
Les moyens de paiement pris en charge sont :
Virement bancaire*
Espèces
*avec accuse d’envoi
CONDITION DE PAIEMENT
Les tarifs et conditions de règlement des prestations seront indiqués sur le devis du client.
Déclaré sous le régime d’autoentrepreneur, les services de L’AFFRANCHI ne sont pas soumis à la TVA.
Les devis et factures émis de L’AFFRANCHI sont par conséquent nets de Taxes.
Le mode de règlement sera établi au cas par cas, avec un acompte de 25% à la validation et signature du devis par le client.
Le reste dû sera perçu à la livraison de la prestation.
PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement du client envers L’AFFRANCHI, et après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, L’AFFRANCHI arrêtera toutes prestations commandées en cours par le client et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
DROIT DE PUBLICITE ET DE DIFFUSION
L’AFFRANCHI se garde le droit d’utiliser ou de réutiliser les vidéos dans un but purement professionnel. Le client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au prestataire.
Les présentes vidéos sont destinées à être uniquement diffusées sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fera l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et L’AFFRANCHI.
L’AFFRANCHI décline toute responsabilité en cas de diffusion ou exploitation illicite du produit une fois publié par le client.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leurs prix, tout défaut de paiement à l’échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement donnera lieu à la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l’échéance sur la base de 10% du montant total de la facture, par mois de retard. Tout mois engagé est dû. D’autre part, L’AFFRANCHI se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison avec client. Le client supportera tous les frais engagés par L’AFFRANCHI pour le recouvrement des sommes dues.
DROIT DE REPRODUCTION
Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD est interdit. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétant.
FICHIERS NUMÉRIQUES
Après finalisation de la prestation, les rushes vidéo et/ou photo seront alors conservés trois mois après la livraison du projet.
Le client pourra alors faire une demande auprès de L’AFFRANCHI pour que ses données lui soient envoyées, contre une participation financière pour la sauvegarde de celle-ci.
Passé ce délai, les fichiers numériques ne seront plus disponibles et aucune demande ne sera alors prise en charge.
Version du 26 Mai 2023
© L’AFFRANCHI